SCI LE CHALET EN BOIS : UNE FAMILLE UNE MAISON

Publié le 29 Octobre 2018 par NOEL EN FRANCE

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CONCEPT SCI FAMILIALE DE BASE

UNE FAMILLE UNE MAISON

UNE FAMILLE UNE FERME

UNE FAMILLE UN CHALET

UNE FAMILLE UN CHATEAU

MONTANT DE LA PART INDIVIDUELLE : 80.000 EUROS

GROUPE DE 5 MONTANT MINIMUM 250.000 euros

GROUPE DE 10 MONTANT MINIMUM 500.000 EUROS

FINANCEMENT PRIVES ET PUBLICS

ETUDE DE CAPACITE FINANCIERES

MONTAGES FINANCIERS INTERNATIONAUX

CREDITS ET EPARGNE IMMOBILIERE

FINANCEMENT POSSIBLE -FRAIS NOTARIES

La Société Civile Immobilière familiale (SCI)

Une société civile immobilière (SCI) familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial.

Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?

Une SCI est une société dans laquelle les membres d’une même famille, qui le souhaitent, apportent une quote-part d’un immeuble qu’ils possèdent et c’est alors la société qui en devient le propriétaire, chaque apporteur récupérant en contrepartie des parts sociales correspondant à son apport. Les SCI sont réglementées par les dispositions communes à toutes les sociétés, fixées par les articles 1832 et suivants du code civil, ainsi que par les articles 1845 et suivants.

Il arrive fréquemment que plusieurs personnes, qui ne l’ont pas choisi au départ, se retrouvent ensemble propriétaires d’un même bien immobilier (ex : en cas d’acquisition sous le régime de la séparation de biens, en cas de divorce ou de séparation de corps, en cas de décès…). Ce sont alors les règles de l’indivision qui s’appliquent. L’ensemble des propriétaires de l’immeuble doit alors apprendre à gérer de concert ledit immeuble et s’entendre pour prendre des décisions communes. Toutefois, tout un chacun est libre de sortir de cette indivision à tout moment : cela se traduit le plus souvent par la vente dudit bien immobilier. A défaut, la mésentente s’installe et une situation de blocage se créée. Il est alors fortement conseillé de prévoir la constitution d’une société civile immobilière pour éviter ces dérives.

Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ? Comment constituer une SCI ? Quel est le fonctionnement d'une SCI ? Quelle fiscalité appliquer aux SCI ? Pourquoi constituer une SCI ? La SCI : un bon outil pour la transmission du patrimoine ?

Comment fonctionne une SCI ?

Deux personnes suffisent pour constituer une SCI.

La loi ne fixe pas de maximum ni de condition de nationalité, comme dans certaines autres formes de sociétés. Il est même possible pour un mineur d’être associé dans une SCI car elle n’a pas une vocation commerciale.

Sa durée de vie est de 99 ans au plus.

Les statuts régissent son fonctionnement. Ils doivent impérativement être rédigés par écrit par un professionnel du droit.
Leur rédaction est assez libre mais il est important d’y insérer certaines clauses relatives par exemple à l’étendue du mandat du gérant, aux règles de majorités lors des votes des assemblées, de limiter parfois le droit de vote aux seuls parents, de prévoir une réglementation spécifique en cas de vente ou échange de parts, de prévoir des agréments en cas d’entrée dans la société ou de sortie…

Qui dirige une SCI ?

Un gérant est nommé pour traiter les affaires courantes, les décisions plus importantes étant généralement prises en assemblée, selon la majorité fixée par les statuts.

Dans une SCI familiale constituée uniquement entre parents et enfants et où les parents sont cogérants, la durée de leur mandat n'est en général pas spécifiée et cesse à leur décès ou à la fin de la durée d’existence de la SCI.

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Ces documents sont indispensables car il est rare que le dossier de vente soit complet à ce moment-là, et ils permettent de fixer les intentions des parties et de laisser le temps à l’acquéreur de trouver le bon financement.

La promesse unilatérale de vente

Le compromis de vente

Certains offices disposent d’un service de négociation immobilière, dont les honoraires sont fixés librement, qui concoure au bon déroulement de la vente.

Le notaire vous fait en effet bénéficier de sa connaissance du marché immobilier local et de son accès aux bases de données notariales. Il peut réaliser une estimation fiable du bien, limitant les délais de vente.

De façon plus globale, il vous conseille sur les aspects juridiques de la transaction, en lien avec votre situation et votre patrimoine (vente d’un bien en indivision, calcul de l’impôt de plus-value ou transmission éventuelle afin de l’éviter, purge des droits de préemption ou de préférence…).

Ainsi, l’office notarial accompagne le vendeur dès son intention de mettre en vente dans la constitution du dossier qui s’est alourdi ces dernières années avec les Lois SRU et ALUR et procède à toutes les vérifications très en amont, ce qui permet de fiabiliser le dossier et de gagner du temps.

Enfin, le notaire rédige l’avant-contrat sur ces bases maîtrisées ce qui n’est pas nécessairement le cas lorsque les vendeurs traitent directement entre particuliers.

Il existe un moyen original et efficace pour vendre son bien immobilier : la vente aux enchères notariales ou vente à la bougie.

Le rôle du notaire

Le notaire fixe, en accord avec le vendeur, le montant de la mise à prix estimée généralement à 75 % de la valeur du bien. Il rédige un cahier des charges et procède ensuite à une publicité, répond à toutes les questions des éventuels acquéreurs et les informe des jours et des horaires de visite du bien.

Le jour J

Les enchères s’achèvent lorsqu’aucune nouvelle offre n’est portée durant deux feux de bougies successifs. Le chèque de consignation déposé par l’acquéreur pour enchérir est immédiatement encaissé. L’acquéreur dispose ensuite de 45 jours pour payer l’intégralité du prix.

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