DAMOCLES 77 : CAISSE DES FORMALITES

Publié le 1 Novembre 2018 par NOEL EN FRANCE

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FORMALITÉS

La création, reprise ou transmission d'entreprise nécessite certaines formalités administratives. C'est également le cas des contrat s et de la taxe d'apprentissage.

La CCI Seine-et-Marne est là pour vous aider. Contactez-nous par voie électronique, téléphone ou physiquement sur nos sites de Melun ou Serris.

VOS FORMALITÉS EN SEINE-ET-MARNE

Concernant les formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation au Registre du Commerce et des Sociétés, la CCI Seine-et-Marne vous propose de constituer seul votre dossier de formalité (prestation de base) ou d'avoir recours à une assistance sur mesure (CFE +).

Prestation de base

La formalité peut être effectuée par le déclarant en ligne sur www.cfenet.cci.fr ou déposée à l’accueil ou envoyée par courrier aux CFE de la CCI Seine-et-Marne.

Le conseiller en formalités :

réceptionne le dossier constitué et complété par les soins du déclarant
assure un contrôle formel et enregistre le dossier
délivre un récépissé de dépôt de dossier (complet ou incomplet)
informe par courrier le déclarant
transmet le dossier une fois complet aux organismes destinataires concernés par la déclaration.

Formalités CFE-RM - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne

Vous avez un projet de création, de reprise, de modification ou de cessation d'entreprise artisanale, et vous voulez en garantir la réussite ? La Chambre de métiers et de l'artisanat de ...

https://www.cma77.fr/fr/formalites/formalites.html

FORMALITÉS CFE-RM

Formulaires téléchargeables

Vous avez un projet de création, de reprise, de modification ou de cessation d’entreprise artisanale, et vous voulez en garantir la réussite ? La Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne vous accompagne et vous conseille à chaque étape. Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires nécessaires à vos démarches.

Attention : Formulaires à fournir impérativement en 3 exemplaires.
( Des difficultés pour lire les formats pdf ? Télécharger Acrobat reader )

Vos formalités en Seine-et-Marne | CCI Seine-et-Marne

Le CFE vous accueille pour réaliser vos formalités

https://www.seineetmarne.cci.fr/formalites/vos-formalites-en-seine-et-marne

Horaires d’ouverture du CFE : Sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 9h à 12h, et de 14h à 17h

Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne sur le site CFE Métiers

Pour plus d’informations, contactez-nous :

Antenne de Melun Tél : 01.64.79.26.00 – antenne.melun@cma77.fr
Antenne de Meaux Tél. : 01 64 79 26 80 - antenne.meaux@cma77.fr
Antenne de Provins Tél : 01 64 79 26 42 - antenne.provins@cma77.fr
Antenne de Montereau Tél. : 01 64 79 26 60 - antenne.montereau@cma77.fr
Antenne de Chelles Tél : 01 64 79 26 50 - antenne.chelles@cma77.fr

Dans le cadre de la création - reprise d'une entreprise ou toute modification de la société, vous êtes priés de publier une annonce légale dans un journal habilité dans le département de Seine-et-Marne 77. Pour cela, nous vous recommandons d'effectuer cette formalité au meilleur coût avec notre partenaire annonces-legales.fr